Un petit rappel de l’obligation de licence.

Les armes de cat B sont acquises et soumises au régime (précaire) de l’autorisation administrative « Préfectorale » …. Si vous ne détenez plus cette dernière vous perdez le droit de conserver ces armes dont vous n’étiez en fait que le détenteur sous le régime de la location.

Cette autorisation préfectorale est soumise à la détention d’une licence à jour de cotisation.

La date limite de renouvellement est  fixée au 30 septembre de chaque année.

J’invite donc les retardataires de renouveler rapidement leur licence !!!

Dans le cas contraire la détention de catégorie B est dénoncée, les armes et les munitions ainsi que les éléments de munitions devront être vendus !!!   Sauf neutralisation ....

detantion armes club
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  .....  Aucune arme n’est entreposée et détenue au sein du club, de ce fait, toute tentative d’effraction ayant pour but la recherche et le vol d’armes serait vaine .....  
detantion armes club

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