Cette autorisation peut être accordée à des particuliers sous conditions pour la pratique sportive.

Afin de déposer une demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’une arme à titre sportif, le tireur sportif doit :

le tireur peut déposer un dossier de demande d’autorisation de détention à titre sportif. Doivent être joints à la demande d’autorisation dans tous les cas :

• le formulaire Cerfa 12644*04 correspondant à la demande d’autorisation de détention,
• une déclaration écrite, lisible et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros, “inclue dans le Cerfa  12644-04”

• une pièce justificative d’identité (copie de la carte d’identité),

• une pièce justificative de domicile (Facture EDF ou de téléphone)

• la copie de la licence de tir (recto verso) en cours de validité et tamponnée par le médecin

• un extrait d’acte de naissance avec mention marginales

• l’avis favorable signé du président du club et de la fédération française de tir (Feuille verte)

• la copie du carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles de tirs contrôlés

• un justificatif de détention d’un coffre fort ou d’une armoire forte (facture, photo)

Le dossier est à adresser désormais, par courrier, à la préfecture du lieu de votre domicile.

Prévoir l’ajout d’une enveloppe “prêt à recommander” obtenue auprès de la poste pour le retour des autorisations directement au détenteur.

Une fois établie, l’autorisation (ou refus) d’acquisition et de détention sera notifiée et transmise au détenteur dans les 15 jours.

L’autorisation de détention est délivrée pour une durée de 5 ans. Elle devient immédiatement caduque, en cas de non-renouvellement de la licence fédérale ou de la non-exécution des 3 séances obligatoires de tirs contrôlés.

3 mois avant la date de fin de validité indiquée sur l’autorisation un dossier de renouvellement doit être à nouveau déposé selon les mêmes modalités. En cas de refus de renouvellement ou de non-respect de ce délai, la personne concernée se trouve dans l’obligation de se dessaisir des armes concernées et des munitions correspondantes.

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance avec mention marginales : https://www.acte-etat-civil.fr/

Pour obtenir l’avis favorable du président du club, veuillez utiliser le formulaire suivant : Formulaire de demande du Réveil d’Auteuil

Pour tout renseignement sur la classification des armes et de la legislation en vigueur concernant leur détention

veuillez consulter le site officiel de l’Administration Française.

Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la loi 2012-304 du 06 mars 2012 sur les armes, les services de police et de gendarmerie n’interviendront plus dans l’établissement des dossiers