***  l’Avis favorable …***

 

La détention d’armes
La détention d’armes de catégorie B est interdite sauf autorisation.

 

Cette autorisation peut être accordée à des particuliers sous conditions pour la pratique sportive.
Afin de déposer une demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’une arme à titre sportif, le tireur sportif doit :
• avoir au moins 18 ans
• être membre depuis plus de 6 mois d’un club affilié à la fédération française de tir
• être titulaire d’un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,
• posséder au maximum 12 armes, avec 1000 cartouches par arme et par an,
• utiliser ces armes dans un stand de tir,
• posséder à domicile un coffre fort ou d’une armoire forte lui permettant d’assurer la sécurisation des armes et de leurs munitions
obtenir l’avis favorable du président de son club et de la FFTIR via le président de la ligue régionale
Si ces conditions sont réunies,
le tireur peut déposer un dossier de demande d’autorisation de détention à titre sportif. Doivent être joints à la demande d’autorisation dans tous les cas :
• le formulaire Cerfa 12644*04 correspondant à la demande d’autorisation de détention,
• une déclaration écrite, lisible et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros, « inclue dans le Cerfa  12644-04 »
• une pièce justificative d’identité (copie de la carte d’identité),
• une pièce justificative de domicile (Facture EDF ou de téléphone)
• la copie de la licence de tir (recto verso) en cours de validité et tamponnée par le médecin
• un extrait d’acte de naissance avec mention marginales
• l’avis favorable signé du président du club et de la fédération française de tir (Feuille verte)
• la copie du carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles de tirs contrôlés
• un justificatif de détention d’un coffre fort ou d’une armoire forte (facture, photo)
Le dossier est à adresser désormais, par courrier, à la préfecture du lieu de votre domicile.
Prévoir l’ajout d’une enveloppe “prêt à recommander” obtenue auprès de la poste pour le retour des autorisations directement au détenteur.
Une fois établie, l’autorisation (ou refus) d’acquisition et de détention sera notifiée et transmise au détenteur dans les 15 jours.
L’autorisation de détention est délivrée pour une durée de 5 ans. Elle devient immédiatement caduque, en cas de non-renouvellement de la licence fédérale ou de la non-exécution des 3 séances obligatoires de tirs contrôlés.
3 mois avant la date de fin de validité indiquée sur l’autorisation un dossier de renouvellement doit être à nouveau déposé selon les mêmes modalités. En cas de refus de renouvellement ou de non-respect de ce délai, la personne concernée se trouve dans l’obligation de se dessaisir des armes concernées et des munitions correspondantes.
Pour obtenir un extrait d’acte de naissance avec mention marginales : https://www.acte-etat-civil.fr/
Pour obtenir l’avis favorable du président du club, veuillez utiliser le formulaire suivant : Formulaire de demande du Réveil d’Auteuil
Pour tout renseignement sur la classification des armes et de la legislation en vigueur concernant leur détention
Pour télécharger le formulaire
DEMANDE DE D’AUTORISATION DE DETENTION D’ARMES ET RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE DETENTION D’ARME.
Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la loi 2012-304 du 06 mars 2012 sur les armes, les services de police et de gendarmerie n’interviendront plus dans l’établissement des dossiers
Les demandeurs devront directement transmettre leur dossier à la Sous-Préfecture de Clermont pour notre département.
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detantion armes club
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  .....  Aucune arme n’est entreposée et détenue au sein du club, de ce fait, toute tentative d’effraction ayant pour but la recherche et le vol d’armes serait vaine .....  
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